Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination de l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,
Arrête :

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Alain Goutéraux, inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.